Lundi 22 novembre 2021

Lorsqu'une entreprise est en difficulté, les syndicalistes et élus du CSE sont parfois amenés à monter un projet industriel alternatif à celui de l'employeur, en particulier pour sauver des postes et améliorer ou maintenir l'impact environnemental de l'entreprise. Il leur faut ensuite démarcher les élus locaux en soutien du projet. C'est le cas par exemple des représentants du personnel de l'imprimerie Chapelle Darblay et des élus et syndicalistes de General Electric. Le cabinet Gate 17 leur a donné la parole lors d'un webinaire organisé mercredi 15 novembre. Ils y ont expliqué leur démarche et raconté leurs espoirs.

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Plateformes numériques : les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Arpe sont fixées

Un décret du 8 novembre 2021 fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe), autorité administrative créée par l'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants des plateformes numériques. Cette nouvelle autorité administrative est notamment chargée d'organiser les élections des représentants de ces travailleurs en 2022.

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Le Conseil constitutionnel censure l'exclusion de certains salariés de l'électorat du CSE

Pour le Conseil constitutionnel, priver les salariés qui détiennent une délégation de pouvoir, ou sont dotés d’un pouvoir de représentation de l’employeur, de tout droit de vote à l’élection du CSE est contraire à la Constitution.

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