Lundi 4 octobre 2021

Le décret réformant le calcul du salaire journalier de référence et la durée d'indemnisation a été publié jeudi 30 septembre au Journal officiel. Une partie de la réforme était déjà entrée en application en juillet, et d'autres mesures sont encore en attente. Voici donc un point sur les étapes d'entrée en vigueur des différents volets de la réforme.

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Le passe sanitaire ne peut pas être exigé pour exercer le mandat de représentant du personnel

Le questions-réponses sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale à destination des agents de contrôle du ministère du Travail précise que ces obligations ne peuvent être exigées des représentants du personnel exerçant leur mandat.

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Télétravail : un employeur condamné à verser à tous les salariés l'indemnité prévue par accord collectif

Dans un jugement du 28 septembre, le tribunal judiciaire de Paris ordonne à l'Agence française du développement (AFD) de verser à tous les salariés en télétravail du fait de la crise sanitaire l'indemnité de 5€ par jour qui était prévue par l'accord collectif sur le télétravail de janvier 2020.

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