Mercredi 15 septembre 2021

Mi-octobre, le Conseil d'Etat se prononcera sur les arrêtés d'extension qui ont retenu une définition étroite du salaire minimum hiérarchique de branche. Les ordonnances de 2017 qui ont laissé la primeur de ce sujet à la branche n'ont en effet pas défini la notion de salaire minimum. Tout le débat est de savoir s'il peut intégrer des accessoires de salaire.

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La Cour des comptes préconise d'identifier les entreprises ayant été trop aidées pendant la crise

Les magistrats financiers considèrent que des effets d'aubaine significatifs se sont manifestés notamment avec le fonds de solidarité et l'activité partielle et/ou la combinaison des deux. Ils demandent de repérer les entreprises pour lesquelles ces subventions dépassent significativement le préjudice subi.

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A la une CSE
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Egalité hommes femmes : la DGT rappelle aux inspecteurs le rôle du CSE

Une instruction (non publiée) de la Direction générale du travail (DGT) a été transmise le 7 septembre dernier à l'ensemble des inspecteurs du travail. Le document leur indique les consignes de contrôle de l'index d'égalité professionnelle. En fin d'instruction, une fiche est entièrement consacrée aux prérogatives et au rôle du CSE.

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