Le projet de loi élargissant l'obligation de passe sanitaire pose de multiples problématiques pratiques et juridiques. Un salarié dont le contrat et la rémunération sont suspendus pour cause de défaut de passe sanitaire pourra-t-il contester la décision de l'employeur ?Luc Bérard de Malavas, juriste chez Secafi, nous répond dans cette interview.
Réagir Accès libreLe Conseil d'Etat refuse de suspendre le décret sur le passe sanitaire
En référé, le Conseil d'Etat refuse de suspendre le décret sur le passe sanitaire. Bien que ce décret ne corresponde pas au critère des "grands rassemblements" posé par la loi qu'il applique, il doit être considéré comme relevant des pouvoirs de police du Premier ministre afin de faire face aux circonstances exceptionnelles de l'épidémie de Covid-19.
RéagirPrestation de serment et convictions religieuses : quand une querelle sur les mots aboutit à un licenciement
L'accès à certaines professions est soumis à une prestation de serment qui en conditionne l'exercice. C'est notamment le cas des agents RATP, qui peuvent être amenés à constater des infractions et à les verbaliser. La Cour de cassation a récemment statué sur le cas d'une salariée ayant, du fait de ses convictions religieuses, refusé de "jurer" et proposé au juge chargé de recueillir le serment une formule alternative que celui-ci avait rejetée. Le serment n'ayant pas été prêté, l'employeur l'avait licenciée pour faute.
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