Mardi 27 juillet 2021

Soulagé de voir écartée la menace de licenciement pour un salarié sans passe sanitaire, le secrétaire général de FO estime néanmoins que la solution retenue, une suspension du contrat et de la rémunération, n'est "pas satisfaisante", la rupture avant terme d'un CDD s'apparentant à ses yeux à un licenciement. Yves Veyrier juge possible de convaincre une majeure partie des salariés de se faire vacciner sans recourir à la contrainte. Interview.

Réagir Accès libre

Le conseiller du salarié en CDD bénéficie du statut protecteur

La recodification étant intervenue à droit constant, le conseiller du salarié bénéficie de la protection prévue à l'article L. 2421-8 du code du travail imposant que, lorsque le CDD arrive à son terme, l'inspecteur du travail autorise préalablement la cessation du lien contractuel.

Réagir

Les dispositions prévues dans la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Les députés ont adopté définitivement la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail le 23 juillet 2021. Nous vous présentons l'ensemble des mesures de ce texte dans un tableau synthétique. A noter que la consultation sur le document unique d'évaluation des risques (DUER) sera clairement prévue par la loi.

Réagir