Dans le cadre de la mesure de la représentativité, la direction générale du travail a communiqué aux partenaires sociaux les audiences territoriales des organisations syndicales sur le cycle 2017-2020, dans les grandes régions mais aussi département par département. Voici notre infographie.
Réagir Accès libreRéforme de la santé au travail : d'ici 2023, les Aract et l'Anact fusionneront
C'est la transcription d'une recommandation de la Cour des comptes émise en 2019 qui se retrouve dans la proposition de loi santé au travail. Le gouvernement voulait une habilitation à légiférer par ordonnance, il aura un article dans la loi et un décret en Conseil d'État.
RéagirContrôle du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale : le CSE pourrait être consulté postérieurement à la décision de l'employeur
A l'Assemblée nationale hier, le gouvernement a déposé plusieurs amendements à son projet de loi sur la gestion sanitaire, des textes qui devraient être débattus aujourd'hui. L'un d'entre eux prévoit la consultation a posteriori du CSE par l'employeur sur les dispositions prévues par l'entreprise pour contrôler l'obligation vaccinale et/ou l'obligation de passe sanitaire. Deux autres traitent des conséquences de l'absence de passe sanitaire ou de certification de vaccination pour certains personnels, ceux-ci pouvant poser des congés pour éviter suspension de leur contrat et licenciement.
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