La proposition de loi sur la santé au travail est actuellement entre les mains du Sénat. Pascale Gruny et Stéphane Artano, les co-rapporteurs, n'auront pas le dernier mot face à l'Assemblée. Mais l'enjeu d'une commission mixte paritaire fructueuse leur laisse une marge de manœuvre, qu'ils utilisent.
RéagirFilière automobile : coup d'envoi pour le fonds exceptionnel destiné à la reconversion des salariés licenciés
Un décret, paru hier au Journal officiel, acte la création d'un fonds exceptionnel d'accompagnement et de reconversion des salariés de la filière automobile licenciés pour motif économique. Principaux bénéficiaires ? Les salariés des entreprises confrontées à une procédure de redressement, de liquidation judiciaire ou à une procédure de sauvegarde.
RéagirLes pistes du Sénat pour "dynamiser" le dialogue social
Dans un rapport présenté devant la Commission des affaires sociales du Sénat, la sénatrice Frédérique Puissat tire le bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective. Et formule plusieurs recommandations pour rectifier le tir, dont la fin du monopole syndical de présentation des candidatures au premier tour des élections professionnelles.
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