Mercredi 23 juin 2021

Nouveau revers pour le gouvernement sur la réforme de l'assurance chômage. Saisi par plusieurs syndicats, le Conseil d'Etat a décidé hier de suspendre l'application des règles de calcul des allocations. Motif : une situation économique incertaine liée à la crise sanitaire qui ne permet pas l'application de la réforme au 1er juillet prochain comme le gouvernement l'avait prévu.

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Désignation des DS : à quel moment les règles supplétives deviennent-elles applicables ?

Un syndicat ne peut pas se prévaloir d’une renonciation de ses élus et candidats ayant obtenu un score électoral de 10% des suffrages à leur droit d’être désigné délégué syndical (DS) lorsque celle-ci intervient postérieurement à la désignation d’un candidat en application des règles supplétives.

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Un rapport préconise de recourir à la négociation collective pour encadrer le recours abusif des CDD d’usage

Le rapport du sénateur Xavier Iacovelli et du député Jean François Mbaye, remis à la ministre du travail, le 15 juin, formule une vingtaine de préconisations, pour réguler les CDD d’usage. Objectif ? Réduire de 20% les embauches de ce type au bout de trois ans.

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