Mardi 8 juin 2021

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Un CSE d'un donneur d'ordre peut-il rencontrer les salariés d'une entreprise sous-traitante ? Le CSE peut-il faire appel à un expert-comptable avant même la disposition des comptes dans la BDES ? Le CSE peut-il prendre en charge les abonnements des salariés à des applications de sport sur smartphone ?"

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L’exonération fiscale et sociale de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au menu du nouveau PLFR

Le gouvernement a adopté mercredi 2 juin en Conseil des ministres le premier projet loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021. Le texte prévoit l'exonération sociale et fiscale de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022. Il prolonge également l'aide au paiement des charges sociales et assure le financement de l'activité partielle pour les mois à venir.

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Allègements temporaires de charges sociales : où en est-on ?

Un décret précise que les employeurs, les travailleurs non salariés (TNS) et les mandataires sociaux de certains secteurs bénéficient (sous conditions) encore d'une baisse des charges sociales pour mars et avril 2021. Lorsque le lieu d'exercice n'a pas le droit de recevoir de public, l'allègement reste en vigueur tant que cette interdiction subsiste.

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