Mardi 1er juin 2021

La baisse des taux d'allocation et d'indemnité d'activité partielle est à nouveau différée, avec introduction d'un taux intermédiaire pour accompagner au mieux les entreprises dans leur reprise d'activité.

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A la une Elections
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Parité des listes : la proportion femmes-hommes est déterminée dans le protocole préélectoral ou lors de l'établissement de la liste électorale

La proportion de femmes et d'hommes composant chaque collège électoral doit figurer dans le protocole préélectoral en fonction des effectifs connus lors de la négociation du protocole. A défaut, elle est fixée par l'employeur en fonction de la composition du corps électoral existant au moment de l'établissement de la liste électorale.

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"La contestation d'un avis du médecin du travail est une situation ubuesque !"

Le texte donnant compétence au référé prud’homal dans le cadre de la contestation des avis du médecin du travail a connu plusieurs vicissitudes depuis son adoption par la loi El Khomri, et il reste toujours inapplicable faute notamment de médecins inspecteurs, déplore, dans ce point de vue, Bernard Augier, vice-président du conseil des prud'hommes de Lyon.

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