Lundi 26 avril 2021

Irruption du "monde d'après" ou pas, le CSE de Michelin, à Clermont Ferrand, a décidé de tirer parti de la crise sanitaire pour renouveler son offre de voyages. En 2021, les séjours proposés seront locaux et orientés vers le développement des territoires. Lilian Nobilet, directeur du CSE, nous explique cette démarche.

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Une rétrogradation acceptée par le salarié peut néanmoins être contestée

Un salarié de CSE avait accepté une mesure de rétrogradation disciplinaire. Peut-il la contester par la suite ou cette acceptation empêche-t-elle tout recours ultérieur ? Pour la Cour de cassation, la réponse est claire : il garde la possibilité de la contester.

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Travail dissimulé : un certificat E101 valide n'empêche pas le juge de sanctionner les obligations liées au droit du travail

Le juge prud'homal ne peut pas sanctionner pour travail dissimulé un employeur condamné au pénal pour ce motif en méconnaissance du principe de primauté du droit de l'Union européenne. Mais il peut toujours sanctionner le non respect des obligations relevant du seul droit du travail, indique la Cour de cassation le 31 mars.

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