Dans son questions-réponses sur l'activité partielle mis à jour hier, le ministère du Travail précise les conditions pour bénéficier de l'activité partielle pour garde d'enfants. Il distingue deux périodes, celle qui court jusqu'au 26 avril et la période postérieure à cette date, une fois que les écoles seront rouvertes.
RéagirL’employeur qui diffuse un bilan d’une négociation collective ne manque pas à son obligation de neutralité
La diffusion, la veille de l’élection des CSE, d’une note destinée à informer le personnel de la conclusion d’un accord collectif et de son contenu ne caractérise aucun manquement à l’obligation de neutralité.
RéagirLe fonds de solidarité au titre de mars 2021 est étendu
Un décret crée un régime pour les entreprises qui ont été interdites d'accueillir du public une partie du mois à condition d'avoir perdu au moins 20 % de chiffre d'affaires. Et les commerces faisant partie d'un centre commercial d'une surface supérieure à 10 000 m2 deviennent éligibles à l'aide publique.
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