Jeudi 1er avril 2021

A la une CSE
A la une CSE

[Vidéo] L'actu CSE n°2 : l'essentiel de janvier à mars 2021

Nous vous proposons une synthèse en vidéo de l'actualité intéressant les CSE de janvier à mars 2021 autour de 4 grands thèmes : la crise sanitaire et le dialogue social, la situation dans les entreprises, les nouveautés législatives et réglementaires, la jurisprudence.

Réagir Accès libre
A la une CSE
A la une CSE

Nombre d'établissements distincts au sein d'une UES : l'accord d'entreprise peut primer sur la décision administrative

Lorsqu'un accord d'entreprise est conclu et reprend à l'identique la décision du Direccte intervenue antérieurement pour fixer le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein d'une unité économique et sociale (UES), cet accord prime. La décision du Direccte devient donc caduque, et le recours intenté contre celle-ci sans objet.

Réagir

Activité partielle : la baisse des taux est à nouveau différée au 1er mai

C'est presque devenu une habitude : la situation sanitaire ne connaissant pas de franche amélioration, la baisse des taux d'indemnité partielle et d'allocation d'activité partielle est à nouveau repoussée d'un mois, pour prendre effet au 1er mai. Sauf changement ultérieur bien sûr...

Réagir

Le décret assurance chômage est publié au Journal Officiel

Hormis quelques modifications à la marge, le décret publié au Journal officiel du 31 mars reprend les arbitrages figurant déjà dans le texte du projet que nous avions pu consulter. La réforme entrera en vigueur le 1er juillet 2021.

Réagir