Mardi 30 mars 2021

Nous vous proposons un questions-réponses sur la mise en oeuvre de l'index de l'égalité professionnelle rédigé à la suite d'un webinaire organisé le 16 mars par le département social des Editions Législatives.

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Accidents du travail : les arrêts de ces derniers mois

Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez dans le tableau ci-après la solution des arrêts de ces derniers mois qui ont retenu notre attention.

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A la une Syndicat
A la une Syndicat

Les salariés mis à disposition doivent avoir accès aux tracts et publications des syndicats de l’entreprise d’origine

Les salariés mis à disposition d’une entreprise extérieure, qui demeurent rattachés à leur entreprise d’origine, doivent pouvoir accéder aux communications des syndicats qui ont constitué une section syndicale au sein de l’entreprise d’origine. Il appartient à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires, en accord avec l’entreprise utilisatrice, pour que la diffusion de ces communications syndicales puisse être assurée auprès de ces salariés.

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