Lundi 29 mars 2021

Dans une nouvelle instruction du 25 mars 2021, la Direction générale du travail (DGT) précise les modalités d'intervention de l'inspection du travail en matière de plans d'action sur le télétravail que les entreprises des départements confinés doivent désormais mettre en place.

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Salarié protégé : l'information orale d'une mise à pied conservatoire ne compte pas

Peu importe que l'employeur ait avisé verbalement un salarié de sa mise en pied conservatoire la veille de sa désignation comme représentant de la section syndicale. C'est la date de l'envoi de la convocation à l'entretien préalable qui détermine la qualité de salarié protégé.

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Loi Climat : que reste -t-il du délit d’écocide ?

Le délit d'écocide a été adopté le 19 mars en commission spéciale à l'Assemblée nationale. Sur les nombreux amendements qui proposaient de le retoucher, seuls quelques-uns ont été déclarés recevables et peu ont attiré les faveurs des députés. Le débat en séance publique débute ce lundi 29 mars.

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