Les sections syndicales n'ont pas la personnalité juridique et ne disposent donc pas du droit d'agir. Ainsi, le juge ne peut statuer sur la détermination des établissements distincts pour les élections du CSE si l'annulation de la décision de la Direccte résulte de l'irrecevabilité du recours de sections syndicales contre la décision unilatérale de l'employeur.
RéagirPour les syndicats, une meilleure santé au travail passe par le retour d'un management opérationnel et d'un encadrement de proximité
Invitées à s’exprimer par la délégation des entreprises du Sénat, quatre des cinq organisations syndicales représentatives (FO n’a pas pu participer à la table ronde) ont livré leur vision sur l’organisation du travail et du management au regard de la crise sanitaire et de ses conséquences sur la santé des salariés, le jeudi 11 mars.
Réagir Accès libreL’index égalité professionnelle s'étoffe de nouvelles obligations
Les entreprises vont devoir publier chaque indicateur de l’index sur l’égalité professionnelle, en sus de la note globale. Lorsque le résultat sera inférieur à 75 points, les structures bénéficiant des crédits du Plan de relance devront communiquer leurs objectifs de progression, selon le décret paru hier au Journal officiel. Avec, à la clef, un calendrier progressif d'application.
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