Quelles ont été en décembre les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.
RéagirSalariés dirigeants : ils ne peuvent être exclus de l'éligibilité par le seul protocole préélectoral
Même s'agissant d'un directeur, dès lors qu'il remplit les conditions pour être électeur ou éligible, un salarié ne peut être exclu du processus électoral par le protocole préélectoral.
RéagirCinq nouveaux projets d'ordonnance et de décrets sur l'activité partielle
Le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux cinq nouveaux projets de textes qui actent les changements annoncés par Elisabeth Borne au sujet de l'activité partielle. La baisse du taux d'indemnité versée aux salariés et du taux d'allocation versée aux employeurs, baisse qui devait intervenir début février, n'aurait lieu qu'en mars, les secteurs les plus touchés étant alors favorisés.
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