[Podcast] L'année 2020 vue par la rédaction
Alors que 2020 touche à sa fin, les journalistes d'actuEL-CSE et d'actuEL-RH vous proposent un podcast consacré à l'année écoulée. Au menu : la Covid-19 et le "droit mou" ou "droit souple", la situation dans les entreprises, dans les CSE et dans les branches, les négociations santé au travail et télétravail. Avec la participation d'Anne Bariet, Bernard Domergue, Marie-Aude Grimont, Laurie Mahe Desportes et Florence Mehrez.
Réagir Accès libreJurisprudence : les 40 arrêts importants du second semestre 2020
Voici venu en cette fin d'année le moment d'un petit retour en arrière sur les jurisprudences marquantes de 2020. Un millésime marqué par la crise épidémique et ses conséquences sur le monde du travail et les élus du personnel.
Réagir[Infographie] Notre sélection d'articles parus en 2020
Inaugurée par les débats et tensions autour de la réforme des retraites et de l'application de la réforme de l'assurance chômage, l'année 2020, qui aurait dû être celle de la mise en place "tranquille" des CSE, aura été marquée par le surgissement d'une pandémie qui a rebattu les cartes économiques et sociales et suscité une législation d'exception. Notre rétrospective des articles d'actuEL-CSE à découvrir ou relire avec profit pour aborder 2021...
Réagir Accès libreLes revenus des placements effectués avec le budget de fonctionnement doivent rester dans le budget de fonctionnement
Les "dépenses et les recettes" liées aux opérations du CSE effectuées avec son budget de fonctionnement doivent rester affectées au compte de résultat de ce budget. Pas question de les transférer sur le compte de résultat du budget des ASC, décide la Cour de cassation.
Réagir[Infographie] 31 questions, 31 réponses sur le CSE !
Nous avons regroupé dans une seule infographie les 31 questions pratiques posées par les élus du personnel depuis janvier, et les réponses que leur ont apportés, tout au long de l'année, les juristes de l'Appel Expert qui ont sélectionné pour nous ces demandes très variées : rôle des élus dans la prévention des risques, fonctionnement du CSE pendant la crise sanitaire, activité partielle et heures de délégation, détournement des fonds du CSE, mise en ligne du PV, etc.
RéagirActivité partielle : une ordonnance rend possible la majoration des taux par zone géographique, un décret complète les secteurs concernés
Une ordonnance permet au gouvernement de prolonger en 2021 des dispositions sur l'activité partielle limitées à fin décembre 2020. Le texte ajoute un critère géographique permettant une majoration du taux d'allocation pour les entreprises particulièrement touchées par la pandémie de Covid-19. Par ailleurs, un décret publié hier au JO complète la liste des secteurs pouvant bénéficier d'un taux majoré en décembre 2020.
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