Lundi 21 décembre 2020

La demande subsidiaire tendant à constater que le périmètre et les honoraires sollicités par l'expert du CSE sont excessifs, a un objet distinct, ne tendant pas au même but, de l’assignation ayant pour unique objet de contester le principe de l’expertise, et non son étendue. Cette demande subsidiaire est donc irrecevable dès lors que celle-ci n’a pas été formulée dans le délai de forclusion.

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Territoires zéro chômeur : l’expérimentation est étendue et prolongée

Une loi, tout juste promulguée, prévoit que 50 nouveaux territoires vont pouvoir rejoindre l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». D’autres volontaires pourront être habilités ultérieurement par décret.

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Exposition au risque infectieux, présence sur site : les deux critères pour identifier les travailleurs de la deuxième ligne

Les partenaires sociaux se sont retrouvés vendredi matin au ministère du Travail pour poursuivre le chantier des emplois dits "de deuxième ligne", en présence des deux rapporteures de la mission dédiée. Ils ont pu avancer sur la détermination des critères qui permettront d'identifier les familles de métiers concernés.

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