Vendredi 18 décembre 2020

Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois par la Cour de cassation apportent un éclairage sur le régime de l'inaptitude : consultation du CSE, étendue du reclassement, information du salarié... Nous vous présentons une sélection de ces décisions.

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Procédure AT-MP : les entreprises n'ont pas toujours les bons réflexes

Les entreprises affirment très largement être suffisamment formées pour gérer leurs accidents de travail et maladies professionnelles (ATMP), selon le dernier baromètre BDOe. Pourtant en pratique, elles négligent certains aspects de leurs obligations, et ignorent des procédures qui pourraient leur éviter des pertes financières. L'avocat Xavier Bontoux fait le point sur les pistes ouvertes aux employeurs.

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Quels sont les impacts de la crise par branche d'activité ?

Les derniers chiffrages de l'Insee font ressortir une chute de l'activité qui serait de 9 % en 2020 (par rapport à 2019). Parmi les branches les plus affectées se trouvent l'hébergement - restauration (-32 %), la cokéfaction - raffinage (- 30 %) et les "autres" services marchands (-25 %). Les activités immobilières seraient très peu touchées.

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