APC, APLD, RCC...des accords avec préservation durable de l’emploi ?
Une conférence de l'Ajis a réuni mardi 8 décembre plusieurs intervenants autour de la question de la préservation de l'emploi par les différents dispositifs possibles, comme l'activité partielle (APLD), l'accord de performance collective (APC) ou celui sur les ruptures conventionnelles collectives (RCC). Il en ressort que les potentialités de ces accords ne sont pas toujours pleinement utilisées, et que la préservation de l'emploi n'est souvent que temporaire.
RéagirLa cour d'appel donne à nouveau raison aux CSE de Suez contre Veolia, et la tension monte
La tension est montée d'un cran hier dans le projet de rachat de Suez par Veolia, stoppé par la justice au nom de la nécessaire consultation préalable des CSE de Suez. La cour d'appel a rejeté une nouvelle requête de Veolia. Le groupe, qui se pourvoit en cassation, apprécie de moins en moins les commentaires sur cette affaire.
Réagir (2 commentaires) Accès libreNégo santé au travail : une fumée blanche ce soir ?
Les partenaires sociaux se réunissent une nouvelle fois aujourd'hui pour négocier un accord national interprofessionnel sur la santé au travail. Certaines organisations syndicales pensent avoir trouvé un compromis sur l'épineuse question de la responsabilité des employeurs, alors que d'autres s'inquiètent toujours d'un potentiel recul sur le sujet.
RéagirLoi ASAP : les mesures relatives à l'épargne salariale
Publiée au Journal officiel du 8 décembre 2020, la loi d'accélération et de simplification de l'action publique contient plusieurs mesures destinées à faciliter la diffusion des dispositifs d'épargne salariale (participation, intéressement, PEE et PEI) et à les sécuriser. Revue de détails.
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