Vendredi 27 novembre 2020

L'ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 réactive la possibilité, pendant l'état d'urgence, de recourir de façon illimitée aux réunions du CSE par visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée. Le texte prévoit toutefois des limites lorsque les réunions concernent certains sujets sensibles.

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La représentation équilibrée des femmes et des hommes pour l'élection du CSE ne concerne que les listes syndicales

Les listes de candidats sans étiquette syndicale ne sont pas soumises à l'obligation d'être composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.

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Trois syndicats signent l'ultime version de l'accord national interprofessionnel sur le télétravail

Le Medef a fait volte-face, hier matin, en proposant une nouvelle version du projet d'ANI (accord national interprofessionnel) sur le télétravail. Plusieurs ajouts ont été effectués, notamment sur les frais professionnels, l'exercice du droit syndical, le rôle du CSE, les règles de santé et sécurité. La CFDT, FO et la CFTC sont signataires du texte. La CGT s'est prononcée contre en raison de son caractère "non contraignant".

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