Contrairement au défaut d'organisation des élections professionnelles, le manquement à l'obligation d'organiser des élections partielles n'implique pas automatiquement la responsabilité de l'employeur.
RéagirLa protection des travailleurs intérimaires et extérieurs à l'entreprise en période de Covid-19
La Direction générale du travail, dans deux notes que nous avons pu consulter, fait le point sur la protection des salariés intérimaires et des travailleurs intervenant pour le compte d'une entreprise extérieure dans le contexte d'épidémie de Covid-19.
RéagirEmploi des travailleurs handicapés : les salariés en portage salarial sont aussi pris en compte
Un décret du 5 novembre complète les dispositions applicables en matière de déclaration d'emploi de travailleurs handicapés en intégrant les entreprises de portage salarial. Il précise également les dépenses déductibles de la contribution due par les employeurs ne remplissant pas leurs obligations. Enfin, il détermine les règles de modulation de la contribution s'agissant de la prise en compte des emplois exigeant des aptitudes particulières occupés par des salariés de l'entreprise.
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