L'épidémie a transformé l'activité partielle en un outil de gestion de crise. Le gouvernement l'utilise massivement pour éviter les licenciements. Les CSE qui emploient eux-mêmes des salariés peuvent-ils y avoir recours ? Nous avons posé la question au ministère du Travail et la réponse ne nous a pas semblé convaincante...
RéagirCovid-19 : le CSE doit défendre lui-même ses prérogatives en justice, rappelle la cour d'appel de Rouen
Le 7 mai dernier, le tribunal judiciaire du Havre imposait à Renault de ne pas reprendre l'activité à Sandouville tant que le CSE et la CSSCT ne seraient pas correctement consultés. Cette décision est infirmée en appel, le juge estimant irrecevable l'action de la CGT et de membres du CSE, seule cette instance étant légitime à agir pour faire respecter ses prérogatives.
RéagirCovid-19 : comprendre le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Un projet de loi, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 octobre, proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 et autorise le gouvernement à prendre des ordonnances pour proroger ou réactiver les mesures dérogatoires au code du travail. Le point sur les différents dispositifs d'urgence applicables depuis janvier.
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