Lundi 26 octobre 2020

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire. Le texte, qui doit maintenant passer au Sénat, permet au gouvernement de rétablir par ordonnances de multiples dérogations au code du travail, que ce soit sur les congés ou les modalités d'information et de consultation du comité économique et social (CSE). Un retour en forme de boomerang ?

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Les nouvelles précisions ministérielles sur l'activité partielle de longue durée

Le ministère du Travail a publié en fin de semaine dernière un nouveau questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée. Cumul avec d'autres dispositifs comme le PSE, engagements en matière d'emploi, indemnisation, calcul de la réduction du travail : le document éclaircit ces points parmi d'autres.

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Pas plus de 6 personnes par table dans les restaurants d'entreprise

La fiche que vient de publier le gouvernement sur les restaurants d'entreprise pour prévenir le risque épidémique de la Covid-19 est plus stricte que le protocole sanitaire. Elle recommande de limiter à 6 le nombre de personnes par table.

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