Le ministère du Travail doit mettre en ligne aujourd'hui la version actualisée du protocole sanitaire pour les entreprises. La version provisoire adressée aux partenaires sociaux impose un port du masque permanent au travail dans les zones sous couvre-feu, incite au télétravail et à l'étalement des horaires de départ et d'arrivée. Des attestations de déplacement sont prévues.
RéagirL’indemnité d’activité partielle versée aux salariés est modulée à partir du 1er novembre
Une ordonnance du 14 octobre 2020 prévoit la modulation de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés par l’employeur à partir du 1er novembre. Elle confirme également la modulation de l’allocation de l’activité partielle versée par l’Etat à l’employeur jusqu’au 31 décembre 2020.
RéagirNon-respect de la parité des listes : annulation de l'élection, non de la candidature
L'annulation de l'élection d'un élu surnuméraire du sexe surreprésenté est la seule sanction prévue par le code du travail. Cette annulation reste sans incidence sur sa candidature aux élections professionnelles.
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