Jeudi 15 octobre 2020

Quelles ont été en septembre les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.

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A la une CSE
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Suspension de l’opération de rachat de Suez par Veolia tant que les CSE ne sont pas consultés

Nous revenons, pour le commenter plus largement, sur la jugement du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la suspension de l’opération de rachat par Veolia des actions de Suez détenues par Engie, tant que les CSE de Suez n’auront pas été consultés. L'ordonnance impose à Engie et Veolia de fournir à Suez les informations nécessaires à cette consultation.

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Un document d'animation commerciale permettant de faire un suivi d'activité des vendeurs ne justifie pas une expertise

La mise en place d'une fiche de suivi journalier des vendeurs, qui ne sert ni à les évaluer, ni à leur fixer des objectifs, ne constitue pas un projet important permettant au CSE de décider d'une expertise.

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