Dans une ordonnance de référé rendue le 7 mai, le tribunal judiciaire du Havre ordonne à Renault de suspendre l'activité de son usine de Sandouville. Les juges obligent le constructeur à reprendre la procédure d'information-consultation du CSE, jugée irrégulière du fait d'une mauvaise convocation des membres et d'une information donnée insuffisante. Le juge ordonne à Renault d'associer les élus à l'actualisation du document unique d'évaluation des risques et de dispenser une formation pratique aux salariés, avant la reprise, pour le port des équipements de protection. Ce jugement inquiète les employeurs. Une autre décision, concernant Carrefour Market, reconnaît le risque biologique auxquels sont exposés les salariés de la distribution mais juge "illusoire" la demande syndicale de leur faire attribuer des masques "FFP2".
Réagir Accès libreCDD, activité partielle, prêt de main d'oeuvre, titres-restaurants : le gouvernement prépare une nouvelle série d'ordonnances
Le conseil des ministres a adopté le 7 mai un nouveau projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances sur plusieurs mesures d'ordre social. Sont notamment visés le recours au CDD, l'intéressement, l'activité partielle, le prêt de main d'oeuvre, les titres-restaurants, etc. Explications.
Réagir Accès libreTransports en Ile-de-France : les salariés doivent se munir d'une attestation employeur
Le Premier ministre, accompagné de cinq de ses ministres, a présenté jeudi 7 mai le plan de déconfinement qui entre en vigueur à compter de ce lundi 11 mai. Pour les travailleurs, c'est bien une reprise très progressive et très encadrée qui s'annonce dans les semaines à venir. En Ile-de-France, aux heures de pointe, les déplacements ne sont possibles qu'avec une attestation de l'employeur dont le modèle provisoire a été publié dimanche.
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