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Télétravail : les syndicats demandent l'ouverture de négociations

© Paolese / Adobe Stock
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Depuis plusieurs jours, de nombreux syndicats appellent à une négociation interprofessionnelle sur le télétravail. Devenu "de droit commun" depuis les ordonnances Macron de 2017, les employeurs l'ont largement ouvert aux salariés pendant la crise sanitaire. Pour les syndicats, son encadrement est devenu indispensable.
Jadis bête noire des managers, le télétravail a fait du chemin. Les ordonnances Macron de 2017 l'ont propulsé au rang de droit commun. Les employeurs ont ainsi commencé à l'ouvrir aux salariés via des accords d'entreprises ou des chartes. Souvent accordé pour 1 à 3 jours par semaine, et sous condition d'ancienneté ou d'éloignement du domicile, il est devenu un moyen de survie des entreprises pendant la crise sanitaire. Mais en même temps qu'il s'est généralisé (en particulier pour les cadres), de nombreuses questions sont apparues. Le télétravail n'est pas la panacée pour tous, il met au jour les inégalités entre les cadres et ceux qui sont contraints de se rendre dans les locaux ou les usines, entre ceux qui disposent de bons moyens informatiques et d'un vaste logement, et les autres. Sans compter les risques psychosociaux liés à l'isolement, au droit à la déconnexion et à la gestion de la vie privée. Les syndicats se sont donc emparés du sujet.
 
Un appel des syndicats à négocier un accord interprofessionnel
Pour les syndicats, le télétravail nécessite un encadrement en bonne et due forme. Laurent Berger l'évoquait récemment sur France Culture (lire notre brève) : "Le travail, c'est aussi du lien social. Je crains que certains aillent vers une optimisation des coûts. C'est pourquoi nous demandions une négociation à ce sujet avec les autres organisations patronales et syndicales".
 
 Les employeurs traînent les pieds

Le leader de la CFDT faisait ainsi suite à  FO, Yves Veyrier évoquant le sujet dès lundi 11 mai : "Le télétravail est en réalité du travail à domicile mis en place de manière soudaine, sans préparation. Nous demandions depuis longtemps une négociation interprofessionnelle, c'est d'autant plus urgent. Les employeurs traînent des pieds, mais nous n'allons pas lâcher le morceau".

 
Mercredi 13 mai, l'Ugict-CGT a publié un communiqué de presse fustigeant les Questions-Réponses publiées par le ministère du Travail (lire notre article) qui occultent selon le syndicat l’obligation générale de prise en charge des frais professionnels de l’ensemble des salariés. Après son enquête révélant les risques psychosociaux du télétravail dégradé chez certains salariés, la CGT des ingénieurs, cadres et techniciens a demandé un bilan du télétravail devant la commission santé du CSE (ou le CHSCT) et, encore une fois, la négociation d'un accord interprofessionnel. Enfin, jeudi 14 mai, des propositions communes ont été publiées.
 
Les propositions communes de la CFDT, l'UNSA et la CFTC
Le communiqué commun des trois syndicats s'appuie sur les nombreuses enquêtes réalisées depuis le début de la crise sur le télétravail, notamment l'étude de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), associée pour l'occasion au think tank Terra Nova. L'enquête révèle notamment que le vécu du télétravail est loin d'être monochrome, et que les salariés sont parfois ambivalents sur leurs conditions de travail à domicile. Quoiqu'il en soit, les trois syndicats font les onze propositions communes suivantes :
  • faire du télétravail un objet de dialogue social, 
  • questionner l'organisation du travail pour mettre en place le télétravail qui n'est pas adapté à 100 % des salariés,
  • mener une réflexion sur les postes éligibles,
  • distinguer les différentes formes de télétravail : occasionnel, ponctuel, exceptionnel, imprévu...,
  • mettre en place les modalités d'acceptation du télétravail par le salarié,
  • envisager le télétravail autrement qu'au domicile du télétravailleur en l'ouvrant par exemple aux espaces de coworking,
  • dispenser des formations, associer les managers, s'assurer de l'égalité hommes-femmes pour maximiser les chances de réussite de la mise en oeuvre du télétravail,
  • clarifier la question des outils numériques, notamment la fourniture de l'ordinateur par l'employeur,
  • intégrer les enjeux de santé et de sécurité des salariés,
  • prendre en compte les travailleurs handicapés,
  • étudier la question de la reconfiguration des locaux en y intégrant le télétravail.
Il reste à ouvrir concrètement les négociations. Le communiqué commun reconnaît que "les modalités de ce dialogue restent à définir : accords interprofessionnels, accords d'entreprise et d'administrations, accords de branche. Tout est possible. A une condition : que l'ensemble des acteurs soient prêts à s'engager pour tirer les leçons de cette période inédite et améliorer les conditions des télétravailleurs." 
 
Mais le Medef veut-il vraiment négocier ? Certains en doutent...
Si le Medef s'est tout d'abord montré opposé à une telle négociation, il a ensuite ouvert la porte vers une simple réflexion dont les réunions pourraient commencer entre fin mai et début juin, aboutissant non pas à un accord mais à un "diagnostic partagé".
 
 La volonté de négocier du Medef est proche de zéro

Mais selon Jean-François Foucard, secrétaire national de la CFE-CGC que nous avons pu contacter, la volonté du Medef d'ouvrir des négociations est loin d'être évidente : "Évidemment, nous serions preneurs d'une telle négociation car il y a de la matière pour encadrer le télétravail via un accord national interprofessionnel. Mais  je doute que le Medef dispose d'un mandat, et à mon avis, la volonté de négocier du Medef est proche de zéro. C'est plutôt au niveau des branches que des négociations pourraient aboutir".

Du côté de Force Ouvrière, Béatrice Clicq, secrétaire confédérale en charge du développement durable (incluant le numérique) estime qu'il faut remettre le sujet du télétravail sur la table et nous confie sa volonté de participer aux réunions proposées par le Medef : "Si des réunions avaient lieu, même pour une simple réflexion, nous y participerons car nous pensions qu'il faut étudier à la fois le télétravail dans l'urgence et à temps plein mais aussi le télétravail classique".

Marie-Aude Grimont
Ecrit par
Marie-Aude Grimont