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Rupture conventionnelle collective : le contrôle allégé de l'administration conforté en appel

Dans un arrêt du 14 mars 2019, la cour administrative d'appel de Versailles confirme la position du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui avait retenu un contrôle allégé de l'administration sur l'accord portant rupture conventionnelle collective (RCC) de la société Téléperformance. Au centre des débats : le rôle des instances représentatives du personnel et l'existence d'un motif économique.

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Florence Mehrez
Ecrit par
Florence Mehrez