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Régime de prévoyance unilatéral modifié sans information individuelle : redressement garanti !

Si les modifications apportées au financement d'un régime de prévoyance mis en place par décision unilatérale de l'employeur n'ont pas été portées à la connaissance de chaque salarié concerné par écrit, les cotisations patronales finançant le régime sont soumises à cotisations sociales.

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Géraldine Anstett
Ecrit par
Géraldine Anstett