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Maintien dans l'emploi contre activité partielle : le nouveau deal du gouvernement

A la suite de l'adoption par le Sénat du projet de loi portant diverses mesures liées au Covid, une commission mixte paritaire doit se réunir aujourd'hui pour trouver un accord sur le texte, qui diffère de celui adopté par l'Assemblée. Focus sur quelques dispositions à suivre : CDD, budget du CSE, prêt de main d'oeuvre et, nouveauté introduite par le gouvernement, un nouveau type d'activité partielle subordonnée au maintien dans l'emploi, via un accord collectif ou un plan unilatéral.

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Bernard Domergue
Ecrit par
Bernard Domergue