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Le CSE doit être consulté en cas de prêt de main d'oeuvre

© Blue Planet Studio / Adobe Stock
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En cette période particulière, de nombreux salariés connaissent une baisse importante de leur activité alors même que beaucoup d'entreprises se trouvent confrontées à un manque de personnel. Pour limiter le recours à l'activité partielle, le ministère du travail souhaite faciliter le prêt de main d'oeuvre temporaire entre entreprises, sous réserve de l'accord préalable du salarié et des entreprises concernés. Leurs CSE respectifs, s'ils existent, doivent également être consultés.

Après l'ouverture exceptionnelle de l'indemnisation du chômage partiel dans le but d'éviter les licenciements, le gouvernement a également permis le recours au prêt de main d'oeuvre entre entreprises.

Un prêt de main d'oeuvre à but non lucratif

Le prêt de main-d'oeuvre consiste à mettre à disposition d'une entreprise, souvent appelée « entreprise utilisatrice » ou « entreprise d'accueil », du personnel dont la gestion relève d'une autre entreprise. En principe, le prêt de main d 'oeuvre est interdit par le code du travail lorsqu'il présente un but lucratif. C'est pourquoi, le gouvernement autorise le recours à ce système uniquement à but non lucratif : le salarié conserve son contrat de travail chez son employeur d'origine, qui continue à lui verser 100 % de son salaire habituel, et se fait ensuite rembourser les sommes correspondantes (salaire + charges sociales afférentes) par l'entreprise d'accueil, étant entendu que l'entreprise d'origine ne doit tirer aucun bénéfice de cette opération. Le salarié reste soumis aux conventions et accords en vigueur dans son entreprise d'origine.

Selon le ministère, "cela doit permettre à des entreprises exerçant une activité essentielle à la vie de la nation de pouvoir être maintenues sans interruption afin de permettre aux Françaises et aux Français de s'approvisionner et de protéger leur santé". Concrètement, ce prêt est possible entre entreprises appartenant à un même groupe mais également entre des entreprises sans lien l'une avec l'autre.

Le CSE de chaque entreprise, celle qui prêt et celle qui reçoit, doit être consulté (voir nos articles sur les nouvelles modalités de réunions des CSE ici et ici).

Une convention doit formaliser le prêt

La mise à disposition doit être formalisée par une convention signée entre les deux entreprises intéressées, le salarié devant ensuite signer avec son employeur un avenant à son contrat de travail précisant les modalités du détachement (durée, poste occupé, lieu et horaires de travail, période probatoire éventuelle ...).

Des modèles d'avenant au contrat de travail et de convention de mise à disposition sont disponibles sur le site du ministère.

A l'issue de la période de mise à disposition, le salarié doit retrouver son poste d'origine ou équivalent, aux conditions antérieures. Son évolution de carrière et sa rémunération ne doivent pas être affectées par la période de prêt.

Marie Excoffier, Guides RH
Ecrit par
Marie Excoffier, Guides RH