A la une

Les entretiens professionnels peuvent se tenir jusqu'au 31 décembre 2020

Report des échéances pour les entretiens professionnels, de la certification qualité pour les organismes de formation ainsi que de l’enregistrement des certifications dans le répertoire spécifique… L’Etat tente de préserver la formation professionnelle fortement touchée par la crise sanitaire.

Du répit pour les responsables de formation. L’ordonnance 2020-387 portant mesure d’urgence en matière de formation professionnelle, présentée mercredi 1er avril en Conseil des ministres et publiée jeudi 2 avril au Journal officiel, reporte jusqu’au 31 décembre 2020 la réalisation par l’employeur des entretiens professionnels. Ils devaient initialement être organisés avant le 7 mars dernier. Ce face à face, planifié tous les six ans, et instauré par la loi de 2014, doit permettre de dresser un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié.

De même, il diffère les mesures transitoires prévues par l’ordonnance du 21 août 2019, dite "ordonnance coquilles". Autrement dit, l’obligation de vérifier que le salarié a bien suivi une formation non obligatoire par période de six ans, selon les règles de la loi Avenir professionnel, ou de démontrer que ce dernier a bénéficié d’au moins de deux des trois mesures suivantes : formation, acquisition d’éléments de certification et de progression salariale ou professionnelle, d’après le principe de la loi du 5 mars 2014.

L’ordonnance suspend également jusqu’au 31 décembre prochain l’application des sanctions prévues, à savoir le versement d’un abondement correctif sur le compte personne de formation du salarié pénalisé d’un montant de 3 000 euros.

Aide à la VAE

Par ailleurs, les opérateurs de compétences et les commissions paritaires interprofessionnelles régionales ainsi que les associations transitions pro sont mis à contribution pour accompagner la crise sanitaire. Ils pourront financer de manière forfaitaire, dans la limite de 3 000 euros, les parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE) des candidats, notamment des salariés placés en activité partielle (constitution des dossiers, présentation devant un jury… ). Objectif du gouvernement ? Faciliter l’accès à la VAE pour renforcer "des accompagnements préalables nécessaires". De sorte qu’ils soient mieux armés au lendemain du confinement. Plusieurs types de ressources peuvent être mobilisées : fonds dédiés au financement de l’apprentissage, contributions complémentaires collectées par les branches ou les entreprises ou encore ressources fléchées pour le financement des transitions professionnelles. Ces dispositions devraient s’appliquer au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020 ; un décret précisera la fin des prolongations.

Prolongation des contrats

Sur le front de l’alternance, l’ordonnance autorise également la prolongation des contrats d’apprentissage et de professionnalisation pour permettre de couvrir la totalité du cycle de formation. En outre, les jeunes inscrits dans un CFA, mais qui n'avaient pas encore de contrat avec un employeur, pourront y rester jusqu'à six mois, soit trois de plus que ce que prévoit la loi du 5 septembre 2018. Ce qui leur permettra de différer la recherche d'un employeur.

Report de la certification qualité

Côté organismes de formation, des délais supplémentaires sont également accordés. Ainsi l’ordonnance porte l’échéance fixée pour obtenir la certification qualité, baptisée "Qualiopi" au 1er janvier 2022, contre le 1er janvier 2021 initialement prévu. En outre, elle proroge le délai visant d’un an, jusqu’au 1er janvier 2022, également l’échéance de l’enregistrement, dans le répertoire spécifique tenu par France compétences, des certifications et habilitations recensées à l’inventaire au 31 décembre 2018.

Les centre de formations pour apprentis et les organismes de formation sont fortement pénalisés par la crise. Depuis le début du confinement, ils ne peuvent plus accueillir de public, l’activité en présentielle est totalement à l’arrêt et les organismes sont invités à basculer vers la formation à distance pour assurer la continuité des apprentissages. Mais selon Pierre Courbebaisse, président de la Fédération de la formation professionnelle, les conséquences économiques vont être dramatiques : "De nombreux organismes ont recours à l’activité partielle et ils seront nombreux à être éligibles au Fonds de solidarité".

 

Anne Bariet
Ecrit par
Anne Bariet