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Le cahier de jurisprudence des DP: clause de mobilité, inaptitude, stage de renforcement d'équipe

Un exercice efficace du mandat de délégué du personnel exige de développer de solides connaissances des règles du droit du travail. Pour vous y aider, nous sélectionnons régulièrement la jurisprudence relative à vos domaines de compétence. Voici ce qu'il faut retenir des arrêts rendus en septembre et octobre.

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Julien François
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Julien François