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Il appartient à l'employeur d'adapter la charge de travail de ses élus du personnel

Un retard de plusieurs mois de l'employeur pour adapter la charge de travail d'un salarié titulaire de plusieurs mandats représentatifs, malgré plusieurs relances de l'intéressé et interventions de l'inspection du travail, constitue une discrimination.

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Frédéric Aouate, rédacteur en chef du Guide CE
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Frédéric Aouate, rédacteur en chef du Guide CE