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Droit de retrait et plans de continuité : le dispositif du ministère du Travail pour suivre l'évolution du virus dans les entreprises

Une instruction de la Direction générale du travail (DGT), que nous nous sommes procuré, détaille le plan de bataille mis en place par le ministère du Travail pour suivre au jour le jour l'évolution du coronavirus et de ses conséquences dans les entreprises. Il y est notamment question du droit du retrait et du plan de continuité de l'activité.

Suivre au plus près du terrain l'organisation dans les entreprises pour faire face à l'épidémie de coronavirus est une priorité du ministère du travail. Dans une instruction datée du 13 mars 2020, que nous nous sommes procuré, la direction générale du travail (DGT) fait le point sur le rôle de Direccte et de l'inspection du travail qu'il s'agisse du droit d'alerte et de retrait ou du suivi des plans de continuation de l'activité.

Rôle de l'inspecteur du travail en cas de désaccord sur le droit d'alerte

L'instruction commence par rappeler, qu'en cas d'exercice du droit d'alerte par un représentant du personnel du CSE, l'inspecteur du travail n'a pas à se prononcer sur la réalité du danger grave et imminent. Seul le juge pourra trancher ce point, rappelle la DGT. 

Toutefois, l'inspecteur du travail pourra être saisi dans le cadre d'un désaccord entre l'employeur et le CSE sur les mesures à prendre à la suite de ce droit d'alerte. Il pourra mener une enquête qui lui permettra d'agit en fonctions de ses constats. 

Les saisines de l'inspection du travail, à la suite d'un désaccord consécutif à un droit d'alerte, devront faire l'objet d'une information préalable de la DGT par les Direccte. Il s'agit ainsi d'harmoniser les positions retenues au niveau national. "Une vigilance s'impose notamment pour les entreprises d'envergure nationale et les services publics dans un contexte de vive préoccupation de l'ensemble des acteurs propices à la mise en cause des services de l'Etat". 

Un suivi actualisé de la situation dans les entreprises

Afin de pouvoir établir un état des lieux précis, le ministère souhaite une remontée des informations relatives : 

  • à l'exercice du droit de retrait par des salariés en précisant le nom de l'entreprise, le secteur d'activité, l'effectif de l'entreprise, le nombre de salariés concernés par le droit de retrait ; 
  • aux saisines de l'inspection du travail dans le cadre de l'exercice du droit d'alerte dans la fonction publique ; 
  • à l'exercice du droit d'alerte par les représentants du personnel en précisant le nom de l'entreprise, son effectif, les effectifs concernés si possible, le secteur d'activité, les éléments relatifs au droit d'alerte et à l'action des services

Le ministère ne compte pas seulement suivre de très près l'exercice du droit de retrait et du droit d'alerte. Il demande aussi que lui soient communiquées les informations relatives : 

  • aux demandes en matière de durée du travail, notamment les dérogations en matière de durée maximale du travail, de repos. Devront être précisés : le nom de l'entreprise, son effectif, le secteur d'activité, les éléments relatifs à la demande et la réponse des services. 
  • aux informations sur l'état d'avancement des plans de continuité d'activité (PCA), notamment l'indicateur de préparation en amont des entreprises et le taux de couverture d'entreprises dotées d'un PCA actualisé ;
  • aux situations importantes de contamination, avérées ou suspectées, dans le cadre professionnel en précisant le nom de l'entreprise, le secteur d'activité, l'effectif de l'entreprise, le nombre de salariés concernés ; 
  • aux difficultés rencontrées dans l'exercice des missions de contrôle ou lors de la réception du public

C'est donc à la loupe que les services du ministère comptent suivre les mesures mises en oeuvre au sein des entreprises. 

Florence Mehrez
Ecrit par
Florence Mehrez

Commentaires (2)

Tonito13 | 18/03/2020 - 08:31

Bonjour,
Pourriez vous mettre a disposition cette instruction à caractère administratif en fichier joint à l’article SVP ?
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Bernard DOMERGUE | 18/03/2020 - 10:37

La rédaction vous répond

Bonjour,
Nous vous avons fait part de l'essentiel du contenu de ce document afin de vous informer. Mais ce document n'est pas disponible officiellement donc nous ne pouvons pas le publier.
Cordialement,
B. Domergue
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