Dans un arrêt du 12 juin, la cour d'appel de Paris décide de la nullité d'un licenciement du fait de la violation par l'employeur de la liberté d'expression du salarié. L'affaire concerne une journaliste de Public Sénat licenciée par sa direction au motif notamment d'un manque de loyauté. Elle devra être réintégrée.
RéagirLes députés veulent créer un examen de conformité sociale
L'Assemblée nationale a adopté le mardi 17 juin le projet de loi de simplification de la vie économique. Parmi les mesures votées figurent la création d'un examen de conformité sociale et le rejet du bulletin de paie soi-disant simplifié. Le texte réduit aussi, en l'absence de CSE, le délai d'information des salariés en cas de cession de leur entreprise.
RéagirLa Poste condamnée en appel pour une cartographie des risques trop générale
La cartographie des risques d’un plan de vigilance consiste à les identifier, analyser et hiérarchiser selon "le critère déterminant de gravité", explique la cour d’appel de Paris dans sa décision rendue le 17 juin. Un rappel à l’ordre pédagogique à l’attention de La Poste et des grands groupes assujettis, peut-être tentés par le social washing.
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