Jeudi 12 juin, lors de l’avant-dernière séance de négociation, les partenaires sociaux ont consacré l’essentiel de la séance à une nouvelle proposition de la CPME médiane par rapport à celle du Medef. Ce nouveau système n’a cependant pas reçu la validation des syndicats.
RéagirCSE : panorama de jurisprudence récente (oct. 2024 à mai 2025)
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives au CSE (fonctionnement, attributions, activités sociales et culturelles). Tableau récapitulatif de jurisprudence.
RéagirL’employeur ne doit pas demander à un salarié de travailler pendant un arrêt de travail pour maladie
Le salarié qui s’est vu imposer par l’employeur de travailler pendant un arrêt de travail pour maladie a droit à des dommages et intérêts sans avoir besoin de prouver qu’il a subi un préjudice.
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