Un avis du Conseil d'État précise que le licenciement envisagé d'un candidat aux fonctions de membre élu du CSE ne requiert pas la consultation préalable du comité. La portée de cette décision sur d'autres situations reste à préciser.
RéagirReconversions professionnelles : les partenaires sociaux s'engagent dans une négociation express
Les organisations syndicales et patronales ont entamé, mardi 20 mai, une négociation sur les transitions et reconversions professionnelles. Malgré un calendrier serré et des positions divergentes, elles espèrent aboutir à un accord, le 16 juin, en vue d’intégrer les nouvelles dispositions dans le projet de loi seniors, dont l’examen est prévu au Sénat le 4 juin.
RéagirProjet de loi seniors : les sénateurs n'entendent pas laisser un chèque en blanc au gouvernement sur les transitions professionnelles
Top départ pour l'examen du projet de loi qui transpose les accords relatifs à l'emploi des seniors, aux mandats du CSE et à l'assurance chômage. La ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a répondu hier aux interrogations des sénateurs en commission des affaires sociales, avant un examen en séance publique à compter du 4 juin.
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