L'étude d'impact du projet de loi transposant l'accord des partenaires sociaux sur les seniors et les CSE justifie la suppression de la limite du nombre de mandats au comité social et économique par le souci de favoriser la transmission des compétences entre élus, d'éviter des carences faute de candidatures et d'améliorer la qualité du dialogue social.
Réagir Accès libre[Vidéo] 5 minutes d'arrêts en social [#7] : l'inaptitude, le CSE et le groupe de reclassement
Deux arrêts traitant de l'inaptitude sont commentés par Valérie Dubois et Laurence Méchin, de la rédaction sociale de Lefebvre Dalloz, dans ce nouveau rendez-vous de jurisprudence en vidéo : l'un sur la consultation préalable du CSE avant un licenciement, l'autre sur la notion de groupe de reclassement.
Réagir Accès libreLa ministre du travail présente un projet de loi sur l'emploi des seniors "fidèle" à l'accord des partenaires sociaux
Le projet de loi transposant les trois accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi des seniors, l'assurance chômage et les parcours syndicaux a été présenté, mercredi 7 mai, en Conseil des ministres. L'occasion pour la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, d'insister sur les enjeux du texte dont l'examen débutera au Parlement le 5 juin.
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