L'annulation de l'élection d'un salarié en raison d’une violation des règles de proportionnalité entre les femmes et les hommes ne lui fait pas perdre son score électoral. Il conserve donc son mandat de délégué syndical.
RéagirAu lieu du suivi individuel renforcé, une "attestation d’absence de contre-indications" suffira pour certains travailleurs
À compter du 1er octobre 2025, les travailleurs affectés à un poste "pouvant nécessiter une autorisation de conduite ou une habilitation électrique" ne feront plus partie de ceux bénéficiant d'un suivi individuel renforcé par le service de santé au travail. Une nouvelle attestation devra être délivrée par les médecins du travail, qui revient à décider d'une aptitude médicale à une fonction, ce qui est "tout à fait contraire à nos pratiques", s'inquiète la syndicaliste et médecin du travail Anne-Michèle Chartier.
RéagirDes précisions sur l’assiette de calcul de l’indemnité pour licenciement nul
L’indemnité pour licenciement nul est au moins égale aux salaires des six derniers mois. Si au cours de cette période, le salarié a perçu des primes ou des majorations pour heures supplémentaires, elles doivent être réintégrées dans l’assiette de calcul de l’indemnité.
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