L’employeur doit obligatoirement consulter le CSE lorsqu’il envisage de reclasser, ou de licencier faute de reclassement possible, un salarié pour inaptitude. Quel est le rôle des élus, que peuvent-il faire ? Les réponses dans cette interview de Laurence Chaze, avocate en droit du travail, inscrite au barreau de Marseille, et associée chez Atlantes, un cabinet qui accompagne les représentants du personnel.
Réagir (4 commentaires)L'employeur doit informer le salarié de sa priorité de réembauche au plus tard au moment de son adhésion au CSP
Lorsqu'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est proposé à un salarié, l'employeur doit l'informer, dans un document écrit énonçant le motif économique de la rupture, qu'il bénéficie d'une priorité de réembauche au plus tard au moment de son adhésion au dispositif. L'information tardive de cette priorité permet seulement au salarié, justifiant d'un préjudice, d'obtenir des dommages-intérêts.
RéagirSalariés en souffrance chez Lidl : les syndicats maintiennent la direction sous pression
Après un mouvement de grève en février et un rassemblement lundi 10 mars devant le siège du groupe de grande distribution à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), les représentants du personnel de chez Lidl sont sortis hier de deux jours de réunion de CSE. La direction ayant peu modifié ses positions, les syndicats poursuivent leur offensive.
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