Lorsqu’un troisième collège existe au sein d’un comité social et économique (CSE), la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être composée d’au moins un membre issu de ce collège spécifique.
Réagir[Loi de finances 2025] L’indemnité versée en cas d’annulation de la validation d’un PSE est exonérée de cotisations
Nous poursuivons notre série d'articles consacrée à la loi de finances pour 2025. Aujourd'hui, nous détaillons l’indemnité versée au salarié non réintégré en cas d’annulation de la décision administrative de validation ou d’homologation d’un PSE qui bénéficie d’une exemption plafonnée d’assiette de cotisations et contributions sociales.
RéagirLes mesures sociales de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
La loi de financement de la sécurité sociale prévoit des mesures ayant un impact en paie concernant, notamment, les apprentis, les allégements de cotisation, les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, le calcul de l'effectif... Panorama de ces mesures.
Réagir