La Dares, direction statistique du ministère du Travail, publie ses derniers chiffres sur la présence des CSE et des commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) en entreprise pour l'année 2023. Si la tendance à la baisse s'érode un peu, à peine la moitié des salariés sont couverts par une CSSCT. Les représentants de proximité brillent par leur rareté et l'implantation des délégués syndicaux est en baisse.
RéagirReporting de durabilité : la Commission européenne dévoile ses ambitions mais l'incertitude subsiste
L'exécutif européen a détaillé la semaine dernière sa proposition de révision de la directive CSRD (corporate sustainability reporting directive) sur le reporting social et environnemental. Il souhaite notamment limiter l'obligation de rapport de durabilité aux grandes entreprises qui emploient plus de 1 000 salariés, ce qui exempterait toutes les PME, ce que critiquent les organisations syndicales. Mais tant que ces mesures ne sont pas adoptées, le cadre actuel reste en vigueur.
Réagir[Loi de finances pour 2025] L’activité partielle de longue durée rebond, un nouvel outil pour les baisses d’activité durables
Un nouveau dispositif temporaire d’activité partielle, l’activité partielle de longue durée "rebond "(ou "APLD-R"), est créé par la loi de finances pour 2025 du 14 février 2025. Il vise à soutenir le maintien dans l’emploi des salariés dans les entreprises confrontées à une réduction durable d’activité, mais dont l’activité n’est pas menacée à plus long terme. Une consultation du CSE est prévue en cas de mise en œuvre par un document unilatéral.
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