Alors que les annonces de plans sociaux se multiplient, la confédération Force Ouvrière a reçu mardi 3 décembre experts et juristes pour conseiller ses élus de CSE sur les négociations relatives à l’emploi. Ils suggèrent aux élus de d’articuler les consultations récurrentes, les expertises et le droit d’alerte économique. Les militants présents auront retenu un maître mot en cas de difficultés économiques : anticiper.
RéagirSolde de tout compte : la Cour de cassation se prononce sur les effets de l'absence de signature du salarié
Le solde de tout compte non signé par un salarié ne peut pas constituer une preuve de paiement des sommes qui y sont mentionnées et n'a aucun effet sur le délai de prescription de l'action en paiement. Celui-ci n'est interrompu ou suspendu qu'en cas d'impossibilité d'agir à la suite d'un empêchement résultant de la loi, de la convention ou de la force majeure.
RéagirLes députés font tomber le gouvernement Barnier, les dossiers sociaux en suspens
Lors de la passation de pouvoirs en septembre dernier, Michel Barnier avait ironisé sur les 8 mois à Matignon de Gabriel Attal. Lui-même n'y sera donc resté que...3 mois. Quel sera le sort des dossiers sociaux ?
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