Mardi 5 décembre 2023

Samedi 2 décembre, le ministre de l'Économie et du Budget Bruno Le Maire a proposé de réduire d'un an à deux mois le délai dans lequel un salarié peut contester son licenciement. Quels seraient les enjeux d'une telle réforme ? Quels effets en matière contentieuse ? Les avocats pourront-ils assurer correctement la défense des salariés ? Tour d'horizon de quelques enjeux et questions de droit.

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Les dispositifs d'aide énergétique pour les entreprises seraient prolongés d'un an

Le gouvernement prévoit la reconduction en 2024 de l'amortisseur électricité pour les TPE-PME, ainsi que du guichet d'aide au paiement des factures des ETI qui, nouveauté, ne sera plus cumulable avec l'amortisseur.

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[3/8] Loi partage de la valeur : les mesures relatives à la participation

Suite de notre série d'articles analysant la loi sur le partage de la valeur. Aujourd'hui, nous traitons les différentes mesures relatives à la participation comme la possibilité offerte aux entreprises de moins de 50 salariés de déroger à la formule de calcul de la RSP (réserve spéciale de participation) dans un sens moins favorable aux salariés ou bien encore la possibilité d'accorder des avances sur participation.

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