Après le vote de la loi sur le partage de la valeur, et sa publication hier au Journal officiel, nous entamons une série de 8 articles sur son contenu. Premier sujet aujourd'hui : la prime de partage de la valeur. Pour promouvoir cette "PPV", le législateur autorise son attribution deux fois par année civile et son affectation à un plan d'épargne salariale ou d'épargne retraite. Il prolonge également le régime fiscal temporaire qui lui est applicable mais uniquement dans les entreprises de moins de 50 salariés.
RéagirRupture conventionnelle : quels enjeux, quels coûts ?
Les propos récents de la Première ministre envisageant de revoir le dispositif de la rupture conventionnelle, qu'elle juge trop coûteux et dissuasif pour une reprise d'emploi rapide, remettent sur le devant de la scène ce mode de rupture à l'amiable. Rappels et tentative de chiffrage.
Réagir Accès librePas de dommages et intérêts pour le salarié qui invoque un défaut de consultation du CSE
Un manquement de l'employeur à l'obligation d'information et de consultation du comité social et économique (CSE) n'est pas de nature à causer au salarié, agissant à titre individuel, un préjudice personnel et direct.
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