Mercredi 29 novembre 2023

La négociation collective et ses effets sur le pouvoir d'achat sont au menu de notre 10e "actuCSE" en vidéo. Nous évoquons le dernier accord sur les retraites complémentaires et la loi transposant l'accord des partenaires sociaux sur le partage de la valeur.

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Action en justice des syndicats et égalité de traitement : deux nouvelles illustrations jurisprudentielles

Sur le fondement de l'égalité de traitement, un syndicat peut agir en justice pour contester le mode de calcul d'augmentations de salaire générales ou pour obtenir le versement pour l'avenir d'une prime de 13e mois aux salariés n'en bénéficiant pas. En revanche, il ne peut pas demander la régularisation de la situation individuelle des salariés concernés.

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[Infographie] La photo du partage de la valeur en France, avant la nouvelle loi

Nous vous proposons de saisir, en une seule infographie, l'essentiel des chiffres clés sur la participation, l'intéressement et les abondements au plan d'épargne d'entreprise (PEE) et au plan d'épargne retraite collectif (Perco), grâce aux dernières données de la Dares datant de 2021. Une situation qu'il faudra avoir en tête pour apprécier les effets de la nouvelle loi sur le partage de la valeur en entreprise.

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