Le groupe d'édition juridique Lefebvre Dalloz était présent au Salon Eluceo du Parc des Princes à Paris les 18 et 19 octobre. Frédéric Aouate, du Guide CSE, et Bernard Domergue, d’ActuEL CSE, y ont donné une conférence sur l’actualité du droit des représentants du personnel. L’occasion pour les nombreux élus de nous poser leurs questions, assez variées et susceptibles de vous intéresser aussi. Nous vous partageons donc ci-dessous les réponses que nous y avons apportées.
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Un arrêt rendu le 19 octobre dernier par la Cour de cassation semble subordonner le bénéfice des exonérations de cotisations sociales afférentes aux suppléments d'intéressement et de participation à l'existence d'un accord spécifique régulièrement déposé, que les modalités de répartition de ces suppléments soient différentes ou non de celles prévues dans les accords de base. Mais peut-être faut-il analyser cette décision à l'aune des faits ?
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